Réforme du DPE pour les petites surfaces
Rédigé par Nicolas Laporterie | Le 15 février 2024
La récente annonce du gouvernement français concernant une réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de petites surfaces suscite un vif intérêt. Cette initiative vise à réévaluer la performance énergétique des logements de moins de 40 m², souvent étiquetés comme des passoires thermiques. Dans cet article, nous examinerons de plus près les implications de cette réforme sur le secteur immobilier français.
De quoi s'agit-il ?
Le gouvernement français, sous l'impulsion du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a annoncé une réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) visant spécifiquement les logements de moins de 40 m².
Cette décision découle de la constatation d'un déséquilibre dans le calcul du DPE, où la part de la consommation liée à l'eau chaude sanitaire a un impact disproportionné sur le classement énergétique des petites surfaces.
Cette réforme vise à corriger cette distorsion en introduisant un coefficient de pondération sur la production d'eau chaude, permettant ainsi à environ 140 000 logements de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquette F et G).
Quid de l'interdiction de location des logements classés G en 2025 ?
Bien que l'interdiction de location des logements classés G ne soit pas repoussée, des ajustements seront apportés aux règles en vigueur.
Le gouvernement proposera ainsi différents amendements ajoutant beaucoup de souplesse au dispositif :
- L'obligation de réaliser des travaux pour relouer un logement classé G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail. Cela garantira qu'aucun locataire ne sera contraint de quitter son logement.
- En cas de refus de quitter le logement durant les travaux, le propriétaire se verra exonérer de son devoir de rénovation énergétique.
- Une période de transition de 2 ans est envisagée pour permettre aux copropriétés d'effectuer les travaux nécessaires.
En plus des petites surfaces remises sur le marché, ces nouveaux aménagements devraient permettre à bien plus de logements de rester à la location à partir de 2025.
Vraie réforme ou entourloupe du gouvernement ?
Cette mesure a été saluée par certaines organisations professionnelles, mais a suscité des préoccupations chez les associations de locataires, craignant que les propriétaires ne retardent les travaux nécessaires.
En effet, on se demandait comment le pouvoir allait résoudre cette insoluble crise de l'immobilier entre manque criant de logements et suppression de surfaces à louer.
Le gouvernement a donc sorti sa baguette magique pour faire sortir 140 000 logements des passoires énergétiques et les laisser sur le marché locatif. C'est donc par une révision artificielle du DPE qu'il a choisi de régler provisoirement le problème.
Les professionnels sont rassurés car cela permet au marché de continuer à fonctionner, mais cela ne résout en rien la problématique d'amélioration énergétique des bâtiments et de réduction des gaz à effet de serre. On fait juste disparaître le sujet.
Il y a fort à parier que l'exécutif soit contraint à de nouveaux tours de passe-passe dans les mois et années à venir.
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