Rédigé par Nicolas Laporterie | Temps de lecture : 3 minutes

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ? Quelle est sa durée de validité ? Quand faut-il le faire ? Combien coûte un DPE et qui doit payer ? Comment classe-t-il les logements ? Quelle différence entre le DPE et l’étude thermique ? Nous tentons de répondre à toutes vos interrogations.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE - diagnostic de performance énergétique - se présente sous la forme d'un document écrit et renseigne sur la performance énergétique d'un logement, en tenant compte à la fois de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE s'inscrit dans la politique d'Etat visant à réduire le nombre de logements énergivores, parfois appelés « passoires thermiques ». Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement afin de bien informer les acquéreurs quant aux performances energétiques du logement.

Ce diagnostic ne concerne que la France métropolitaine et doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation).

Quand doit-on faire un DPE ?

Le DPE est inclus dans la nomenclature des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location ou de vente. Ce document doit être ainsi présenté au moment de la signature du bail ou de l’avant-contrat. A titre d’information, le DPE est intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), qui a pour rôle d'informer le futur propriétaire ou locataire sur les aspects du bâtiment qui peuvent présenter des risques pour sa santé ou sa sécurité.

En outre, le propriétaire est tenu de fournir des informations sur l'efficacité énergétique de sa maison lorsqu'elle est publiquement soumise à la vente. Dans le cas où l’acheteur fait appel à une agence immobilière, cette dernière doit lui présenter les résultats du DPE. De même, si le vendeur passe une petite annonce, cette dernière devra contenir les résultats du DPE.

Tous les logements mis en vente ou en location sont concernés, sauf ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. De même, le DPE est également requis lors de la construction ou de l'extension d’un bâtiment.

Durée de validité du DPE

Les résultats obtenus à la suite d’un DPE resteront valables pour une durée de 10 ans, conformément à un décret publié en décembre 2020. Toutefois, ce délai ne s'applique pas aux diagnostics antérieurs à la nouvelle réforme du 1er juillet 2021.

Les résultats des diagnostics mis en œuvre entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont ainsi valables jusqu'au 31 décembre 2024. Quant à ceux mis en œuvre entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils le sont jusqu'au 31 décembre 2022.

Quels sont les objectifs du DPE ?

Les objectifs du DPE peuvent être résumés en deux points principaux :

- Le premier, renseigner l'acheteur ou le locataire potentiel sur la consommation annuelle d'énergie du bien immobilier afin qu'il soit conscient des coûts. Il ne faut jamais perdre de vue qu'une consommation excessive entraîne une augmentation importante de la facture énergétique.

- Le deuxième, encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En France, il existe plusieurs incitations à cet effet, comme MaPrimeRénov, qui offre une aide financière importante à tous les Français qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation.

A NOTER : Sur le marché de l'immobilier, il a été démontré qu'un bien perd entre 5 et 11 % de sa valeur lorsqu'il est classé "passoire énergétique", c'est-à-dire lorsqu'il obtient un F ou un G sur l'échelle de consommation énergétique.

Qui doit payer le DPE ?

Ce diagnostic obligatoire répond à un cahier des charges très précis et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Le prix du DPE représente un coût non négligeable pour le vendeur, sans être excessif au vu de la valeur des immobiliers. Le plus souvent, il dépend de l'année de construction et de la taille du bien concerné.

Bien entendu, le règlement du DPE revient au vendeur, c'est à dire au propriétaire des lieux.

Que contient le DPE ?

Le DPE est un document contenant de nombreuses informations, notamment les méthodes de calcul et les données retenues par le diagnostiqueur. Cela dit, parmi ces informations, seules trois d'entre elles présentent un intérêt direct pour le propriétaire. Il s’agit :

• De la note attribuée au logement ;
• Des différentes recommandations pour en améliorer la performance énergétique ;
• Et de l’estimation de la facture énergétique annuelle.

À RETENIR : Dans l’ancienne version du DPE, ces notes sont de deux sortes : une pour l’étiquette "Energie" et une autre pour l’étiquette "Climat". Le premier label comporte un système de notation allant de A à G, G étant la plus mauvaise note en matière de consommation d'énergie. Un système de notation similaire s'applique au second label. Toutefois, à compter du 1er Juillet 2021, la nouvelle version du DPE ne proposera plus qu’une seule étiquette englobant l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

 

A NOTER EGALEMENT : les recommandations pour améliorer la performance énergétique de votre maison ne revêtent pas un caractère contraignant. Vous n’êtes donc pas légalement tenu de vous y conformer. Il s'agit juste de suggestions.

Comment le DPE classe les logements ?

Pour vous aider à comprendre comment sont attribuées les notes des logements, voici deux tableaux qui résument le fonctionnement des deux systèmes de notation du DPE. Le premier concerne le label "Energie", le deuxième le label "Climat".

Le label "Energie" est exprimé en kWh ep/m²/an, qui est l'unité de mesure de la consommation d'énergie primaire par mètre carré et par an. Le label "Climat", quant à lui, est exprimé en Kg eq CO2/m²/an, soit la quantité de dioxyde de carbone émise par mètre carré et par an.

Bien que la nouvelle version du DPE ne comporte plus qu’une seule étiquette, les anciens systèmes d'évaluation ne disparaissent pas pour autant. Ils sont simplement fusionnés : c’est la plus mauvaise des deux performances - consommation d'énergie ou émissions de gaz à effet de serre – qui est utilisée pour le score final du logement.

SYSTEME DE NOTATION POUR LE LABEL « ENERGIE »

Note	Consommation énergétique annuelle
A	Inférieure à 50 kWh ep/m²/an
B	Entre 51 et 90 kWh ep/m²/an
C	Entre 91 et 150 kWh ep/m²/an
D	Entre 151 et 230 kWh ep/m²/an
E	Entre 231 et 330 kWh ep/m²/an
F	Entre 331 et 450 kWh ep/m²/an
G	Supérieure à 451 kWh ep/m²/an

SYSTEME DE NOTATION POUR LE LABEL « CLIMAT »

Note	Emission annuelle de Gaz à effet de serre
A	Inférieure à 5 kq eq CO2/m²/an
B	Entre 6 et 10 kq eq CO2/m²/an
C	Entre 11 et 20 kq eq CO2/m²/an
D	Entre 21 et 35 kq eq CO2/m²/an
E	Entre 36 et 55 kq eq CO2/m²/an
F	Entre 56 et 80 kq eq CO2/m²/an
G	Supérieure à 80 kq eq CO2/m²/an

Comment fonctionne le DPE ?

Le DPE fournit des informations sur la performance énergétique d'un logement. Cependant, les résultats de cette analyse ont fait l'objet de vives critiques en raison d'un certain manque de transparence au niveau des méthodes utilisées par le diagnostiqueur.

Afin de rendre plus fiables les résultats du DPE, une nouvelle méthode, "3CL DPE 2021", a été introduite le 1er juillet 2021. Elle consiste à ajouter de nouveaux éléments à prendre en compte dans les calculs afin d'obtenir un diagnostic plus précis et plus réaliste.

Parmi ces nouveaux éléments que le diagnostiqueur doit considérer :

• La performance d'isolation, avec le niveau d'isolation de chaque mur ;
• Les conditions de ventilation ;
• L’inconfort thermique en été ;
• Les consommations liées à l'éclairage, au chauffage et à la ventilation.

Opposabilité du DPE

Dans sa nouvelle version, le DPE devient opposable. Cela signifie que l'acquéreur d'un bien immobilier qui estime avoir subi un préjudice du fait d'une étiquette incorrecte peut engager la responsabilité du vendeur. Ce dernier peut, à son tour, déposer une plainte contre un diagnostiqueur qu’il estime incompétent ou malhonnête.

Jusqu’à présent, le DPE était certes obligatoire, mais n’avait qu’une valeur informative. À compter du 1er juillet 2021, il devient donc opposable au vendeur.

DPE, audit énergétique, étude thermique : quelle différence ?

Le DPE est à distinguer de l'audit énergétique et de l'étude thermique.

L'audit énergétique est une analyse bien plus détaillée que le DPE, car il vise à révéler l’ensemble des ponts thermiques de la maison, c'est-à-dire tous les endroits où l'isolation est moins importante ou moins efficace. L'objectif est d'établir un plan d'action pour optimiser l'isolation. De plus, ce travail est généralement effectué par un ingénieur thermicien.

L'étude thermique, quant à elle, est un examen réalisé avant le début des travaux de construction. Il fait partie des documents obligatoires à présenter lors de la demande d'un permis de construire. Son rôle est de fournir des informations sur la consommation d'énergie d'un nouveau bâtiment.

POUR ALLER PLUS LOIN SUR LE SUJET :

• Coût des travaux d'isolation
• Coût des travaux de chauffage