Rédigé par Nicolas Laporterie | Mis à jour le : 04/01/2024 | Temps de lecture : 4 minutes

Quels sont les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque ? A qui s'adresser ? Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir revendre son énergie photovoltaïque ? Quel est le tarif appliqué en autoconsommation ? A combien EDF OA rachète-t-il l’électricité en cas de revente totale ? Quelles sont les différentes modalités de rémunération ? Quelles sont les autres moyens de rentabiliser son électricité photovoltaïque ? Nous tentons de répondre à toutes vos interrogations.

Le dispositif de rachat de l'électricité photovoltaïque

Afin d'accélerer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale, l’État a mis en place un dispositif d’Obligation d’Achat, aussi appelé EDF Obligation d’Achat ou EDF OA, permettant aux producteurs d'énergie particuliers ou professionnels de vendre leur électricité à un prix fixé à l'avance et garanti pendant 20 ans.

Grâce à ce dispositif, l'investissement dans le solaire est fortement encouragé car il bénéficie d'une visibilité et d'une rentabilité certaine.

Aujourd'hui, deux dispositifs existent pour bénéficier des tarifs de rachat par EDF :

• le dispositif “guichet ouvert” : ce dispositif prévoit une obligation d'achat pour toutes les installations implantées sur bâtiment et d’une puissance inférieure ou égale à 100 kilowatts (articles D. 314-15 et D. 314-16 du code de l’énergie).
• le dispositif “mise en concurrence” : ce second dispositif de soutien prend généralement la forme d’appels d’offres pour les installations solaires supérieures à 100 kWc. Afin d'accélerer le déploiement du solaire, il semblerait cependant que le gouvernement envisage de relever ce plafond de 100 kWc à 500 kWc en 2022.

EDF Obligation d’Achat a vu le jour avec la loi du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité. Depuis, EDF ainsi que les ELD (entreprise locale de distribution) sont tenus de racheter l’électricité photovoltaïque produite par les particuliers et les professionnels à travers le dispositif “guichet ouvert” et à un tarif fixe pendant 20 ans.

Qui peut racheter l’électricité photovoltaïque ?

Le fournisseur d’électricité EDF

EDF s’est engagée, de par la loi du 10 février 2000, à racheter l’énergie renouvelable produite par les ménages français. Les contrats se font alors entre les particuliers producteurs et EDF OA (EDF Obligation d’Achat).

Les entreprises locales de distribution (ELD)

Ces entités ont aussi la capacité de racheter le surplus photovoltaïque. Couvrant plus de 5 % de la population, 130 ELD s’occupent de l’entretien et de la gestion du réseau de distribution d’électricité en France. Celles-ci se posent aussi comme fournisseurs d’électricité et adoptent les mêmes conditions qu’EDF.

Les fournisseurs alternatifs

L’obligation d’achat ne concerne pas les fournisseurs alternatifs. Ces organismes proposent le rachat d’électricité, mais à des tarifs nettement moins intéressants (0.04 à 0.06 / kwh). Néanmoins, si vous avez signé un contrat d’obligation d’achat avec EDF OA, celles-ci admettent la reprise de certains contrats.

Eligibilité et modalités du rachat d'électricité par EDF OA

La possibilité de vendre son surplus d’électricité n’est pas donnée à tout le monde. En effet, quelques conditions devront être respectées si vous voulez en profiter. Pour cela, votre installation solaire doit être :

• sur toiture, en surimposition ou intégration au bâti (IAB).
• d'une puissance inférieure à 100 kWc.
• posée par un installateur certifié RGE.

Pour information, l'installation en surimposition signifie simplement que les panneaux sont fixés au dessus du toit. Par opposition, l'intégration au bâti (IAB) implique que l'installation fait corps avec le toit, comme c'est le cas par exemple pour les tuiles photovoltaïques.

Une fois les panneaux solaires installés, vous devrez faire une demande de raccordement au réseau public auprès d’Enedis. Pour cela, vous devrez fournir l'attestation de conformité visée par le Consuel, qui est automatiquement fournie par l'installateur après la pose des panneaux solaires. Ce document est la garantie que votre système photovoltaïque est respectueux des normes.

C'est lors de cette demande de raccordement au réseau public que vous devrez demander à bénéficier de l'obligation d’achat. Cette étape se poursuivra ensuite par l’établissement du contrat de raccordement avec Enedis.

Enedis se chargera alors du raccordement et de la mise en service. A ce moment-là, il ne vous reste plus qu'à signer le contrat d’achat d’électricité fourni par EDF OA stipulant le prix de rachat et la date de facturation.

À noter : les délais de mise en oeuvre peuvent être variables d'un client à l'autre en fonction de la réactivité des organismes et des particuliers. Pour information, le client dispose d'un délai de 1 an pour faire ses démarches auprès de EDF OA.

Prix de rachat de l’électricité photovoltaïque

Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque dépendent de 2 paramètres :

• le type d'installation : autoconsommation avec vente du surplus ou vente totale.
• la puissance de l’installation

Les tarifs en autoconsommation avec vente du surplus d’énergie

Utiliser l’électricité produite par sa propre installation solaire fait faire des économies d’énergies considérables. C'est ce qu'on appelle l'autoconsommation. En plus d’être totalement gratuite, aucune taxe ne vous sera imposée.

Si l’électricité générée est supérieure à vos besoins domestiques, EDF OA rachète ce surplus d’électricité à un tarif fixe pendant 20 années. Cette vente est indispensable et les gains perçus vous permettront de couvrir une bonne partie de vos dépenses. Le prix de rachat du kWh par EDF OA varie de 0,06 euros à 0,10 euros / kWh selon la puissance de l'installation.

Vu l'évolution des prix de l'électricité, l'autoconsommation est de loin la solution la plus rentable pour amortir votre installation. Plus vous autoconsommerez votre production, plus vous rembourserez rapidement vos panneaux. À ce titre, l'installation d'une borne de recharge à votre domicile est le meilleur moyen d'y parvenir puisqu'elle vous permet de conserver votre excédent de production en chargant votre véhicule électrique.

Sachez également qu'il est possible de stocker cette énergie dans des batteries, mais que cette solution est encore peu retenue car le coût du stockage est trop important.

Puissance de l'installation	Tarif de rachat du surplus d’électricité
≤ 9 kWc	0,13 euros / kWh
De 9 à 100 kWc	0,078 euros / kWh

Vous toucherez, par ailleurs, une prime à l’autoconsommation. Pour information, celle-ci est versée par EDF OA durant les cinq années qui suivent l’installation des panneaux photovoltaïques. Son montant est fixé selon la puissance du système entre 100 et 370 euros par kWc et par an.

Les tarifs d’achat dans le cas d’une vente totale

Même si l’autoconsommation est l'option majoritaire, il est toujours possible de vendre l’intégralité de sa production sans la consommer. Dans ce cas, EDF Obligation d’Achat rachète l’électricité « à un prix subventionné par l’Etat ». Celui-ci est aussi fixe et garanti sur 20 ans.

Cette initiative implique cependant l’adoption d’un deuxième compteur qui sera posé pour la revente totale. De plus, les panneaux photovoltaïques doivent nécessairement être installés par un professionnel certifié.

Puissance de l'installation	Tarif de rachat en vente totale
≤ 3 kWc	0,1735 euros / kWc
≤ 9 kWc	0,1474 euros / kWc
≤ 36 kWc	0,1382 euros / kWc
≤ 100 kWc	0,1202 euros / kWc

On remarquera que ces tarifs ne sont appliqués qu’en France métropolitaine continentale. Ce n’est pas valable dans les zones non interconnectées ou ZNI, à savoir la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane. Ces régions ont, en effet, des conditions géographiques et climatiques atypiques. Une installation photovoltaïque engagerait alors des contraintes élevées tant sur l’approvisionnement que pour la gestion de tout le système électrique.

Evolution des prix d'achat de l'électricité photovoltaïque

Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont revus tous les trimestres par la CRE (commission de régulation de l’énergie) en fonction du nombre d'installations entrant en fonction.

Le but étant de promouvoir les énergies renouvelables, les prix ont naturellement tendance à diminuer à mesure que le solaire se démocratise. On constate ainsi une lente glissade des prix au fil des trimestres, mais sans que la rentabilité soit remise en cause. En effet, cette diminution des prix est compensée dans le même temps par une baisse des coûts de production des panneaux solaires, ce qui permet au final de garder intacte la rentabilité du solaire.

Les tarifs ci-dessus sont ceux du trimestre en cours, sachant que l’année tarifaire débute le 1er février et se termine le 31 janvier.

Prix de rachat de l'électricité au bout de 20 ans

Au bout de 20 ans, le contrat arrive à son terme. Que se passe-t-il à ce moment-là ?

Vous ne pourrez pas prétendre à une nouvelle obligation d'achat, et vous n'aurez donc plus accès aux tarifs subventionnés des contrats passés avec EDF OA.

Vous pourrez alors choisir :

• De stocker votre production dans des batteries.
• De trouver un autre acheteur d'électricité.
• D'injecter gratuitement votre production dans le réseau.

Pour l'instant, les solutions de stockage sont trop chères pour être intéressantes. Quant à injecter gratuitement son énergie sur le réseau, et puis quoi encore !

Vu les défis écologiques actuels et la hausse constante des prix de l'énergie, la demande en énergie n'est pas prête de se tarir. Vous ne devriez donc avoir aucun mal à trouver un nouvel acheteur.

Quant au tarif que vous obtiendrez, nul ne peut savoir ce que seront les prix dans 20 ans, mais une chose est sûre, ils ne tomberont pas à 0.

Rachat d'électricité par EDF OA : les modalités de rémunération

La fréquence de votre rémunération se fait en fonction de la puissance de votre installation. En effet, si vous avez un dispositif inférieur à 36 kVa, vous percevrez des revenus une fois par an. A l’inverse, si votre installation est dotée d’une puissance supérieure, la facturation se fera deux fois par an.

Pour la facturation, EDF OA a mis en place un site internet dédié pour permettre de déclarer la production des installations solaires.

Pour cela, vous allez devoir relever les index de productions sur les compteurs.

Autoconsommation avec revente du surplus

Dans ce cas, vous disposez d’un seul et unique compteur. A la fin de l'année, vous devez relever l'index de production et le communiquer à EDF OA par le biais de leur sité dédié.

EDF OA procède alors au paiement dans un délai de 30 jours à réception de votre facture.

Vente totale

Dans le cas d’une vente totale, Vous pouvez disposer de 2 compteurs : un compteur de production et un éventuel autre compteur, dit de consommation.

A la fin de l'année, vous devez procéder de la même manière et relever les index de vos différents compteurs, puis les communiquer à EDF OA par le biais de leur sité dédié.

EDF OA procède alors au paiement également sous 30 jours à réception de votre facture.

Quelle imposition sur la vente d'électricité photovoltaïque ?

Pour les particuliers, les revenus obtenus suite à une revente d’électricité ne sont pas imposables pour toute installation inférieure à 3 kWC.

Pour les professionnels, les revenus issus de la vente de l'électricté photovoltaïque sont imposés au même titre que les autres revenus.

Les autres solutions pour rentabiliser son installation solaire

En dehors des revenus perçus pour la vente de son électricité auprès d’EDF OA, vous pouvez rentabiliser votre placement en profitant des différentes aides de l’Etat. Notons, par exemple :

• L’éco-prêt à taux zéro,
• La prime à l’autoconsommation,
• Ma Prime Renov’,
• La TVA réduite de 10 %.

POUR ALLER PLUS LOIN SUR LE SUJET :

• Prix des panneaux solaires
• Rentabilité des panneaux solaires
• Toutes les aides pour panneaux solaires