Rédigé par Nicolas Laporterie | Mis à jour le : 21/02/2024 | Temps de lecture : 3 minutes
Combien coûte un géomètre ? Quel est le prix des différentes missions du géomètre ? Quels sont les facteurs déterminants ? Quel est sont tarif horaire ? Nous tentons de répondre à toutes vos interrogations.
Surtout connu pour ses interventions en matière de bornage, le géomètre assure aussi de multiples autres prestations pour le compte des particuliers, des professionnels ou des collectivités territoriales qu'il aide à mener à bien leurs projets dans le respect de la réglementation. Il contribue ainsi à protéger les droits de propriété, à prévenir les litiges et même à résoudre ceux en cours.
Globalement, sa mission est d’effectuer des relevés de mesures visant à délimiter la propriété, qu'elle soit privée ou appartenant au domaine public. Pour cela, la profession est très réglémentée et dispose d'un monopole en matière d'établissement de plans et de cartes répertoriant les limites des biens fonciers.
Le géomètre-expert, seul habilité à établir les limites légales d'une propriété, se doit :
Selon la prestation dont vous avez besoin, il est important de faire la différence entre le géomètre-expert, dont l'intervention est obligatoire pour un bornage ou une division parcellaire et le géomètre-topographe qui réalise seulement les plans.
En clair, le topographe peut prendre des mesures et réaliser des plans, mais cela n'aura aucune valeur juridique. Seul le géomètre-expert est en capacité d'établir les limites d'un bien foncier et de faire valoir des droits de propriété.
Le tarif horaire des géomètres en France se situe entre 70 et 165 euros HT / heure selon le type de prestation.
Ceci dit, cela n'aide pas beaucoup à se faire une idée des prix vu que la plupart des gens ignorent le temps nécessaire à tel ou tel type de missions.
Et c'est d'autant plus vrai que le champ d'intervention du géomètre est très large :
C'est la mission du géomètre qui va surtout guider les prix, car le temps facturé diffère fortement en fonction de la tâche et de l'étendue des surfaces concernées. Ci-dessous les tarifs moyens d'un certain nombre de prestations de géomètre.
Prestation | Prix moyen HT |
Bornage amiable | 400€ à 1 400€ |
Division parcellaire | 700€ à 1 800€ |
État descriptif de division (6 lots) | 1 200€ à 1 700€ |
Division d'un volume en 4 lots | 3 500€ à 5 000€ |
Prise en charge de la publicité foncière | 120€ à 170€ |
Levé topographique | 2 000€ à 2 800€ / ha |
C'est une des missions les plus courantes du géomètre. Elle intervient lors d'un projet de construction, d'une division parcellaire ou d'un litige quant aux limites de propriété.
La majeure partie du temps, le géomètre réalise un bornage à l'amiable. Cela signifie que les propriétaires des biens fonciers contigus s'entendent pour engager un géomètre-expert afin de fixer dans le marbre officiel les limites des propriétés respectives.
Par opposition, le géomètre peut aussi établir un bornage judiciaire. Dans ce cas, il agit sur mandat du tribunal dans le cadre d'une procédure de justice suite à un contentieux.
Le coût moyen d’un bornage de terrain varie de 400€ à 1 400€ pour des surfaces moyennes avec jusqu'à 3 propriétés attenantes.
La division d'un terrain, aussi appelé division parcellaire, a pour but de séparer une propriété en plusieurs lots.
Les nouvelles parcelles pourront être constructibles ou non en fonction du certificat d'urbanisme. Il faut donc bien prendre connaissance de ce document avant de se lancer dans ce type d'opérations.
Le travail du géomètre consiste ici à poser les bornes délimitant les nouvelles parcelles, et à dresser l'acte de division qui sera ensuite repris par un acte notarié. Il établira également des plans qui serviront à la modification du cadastre, sans oublier l'enregistrement de l'intervention sur la plateforme GEOFONCIER.
En moyenne, le prix d'une division de terrain oscille entre 700€ et 1 800€ selon la taille du terrain et le nombre de lots.
S'agissant de copropriété et de division en volumes, le géomètre-expert établit tout document qui concerne un immeuble bâti réparti par lots, comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes, dont le mesurage Loi Carrez du 18 décembre 1996.
Celui-ci rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots ou des fractions de lots d’une copropriété, dans tout avant-contrat et contrat de vente ou dans un projet de division en volumes.
Ce faisant, le géomètre-expert intervient pour établir les documents facilitant la gestion d’un ensemble immobilier, que ce soit dans le neuf ou dans la rénovation.
À l'issue de l'étude, un état descriptif de la division est dressée comprenant des plans et des coupes. Il faut compter de 1 200€ à 1 700€ pour le document officiel et jusqu'à 5 000€ pour la division en lots distincts.
S'agissant de topographie, le géomètre-expert répond aux besoins des maîtres d'œuvre, à savoir la mesure puis la représentation sur un plan ou une carte de tous les aspects d'un terrain.
Dans le jargon de géomètre, le levé topographique est tout simplement un relevé des mesures de l'ensemble des caractéristiques physiques d'une zone géographique : hauteur, profondeur, taille et localisation de chaque élement d'un terrain. C'est en quelque sorte une carte en 3 dimensions.
Ce levé topographique est ensuite utilisé à des fins de construction ou d'aménagement urbain.
Le coût d'un levé topographique est donc directement lié à la taille du terrain et à la complexité de l'environnement. Pour chaque hectare à inspecter et répertorier, il faut compter de 2 000€ à 2 800€.
L'intervention du géomètre est primordiale, car elle permet de sécuriser un projet.
Afin de bien en évaluer le coût, il est important de faire chiffrer avec précison la prestation par un bureau d'ingénierie autour de chez vous.
Le géomètre est tenu de vous informer à l'avance sur le coût de sa mission et de vous fournir un devis détaillé indiquant distinctement les prestations obligatoires des interventions facultatives.
Si vous avez beson d'un géomètre, n'hésitez pas à faire établir un devis par nos professionnels. Devis gratuit et sans engagement.
Le prix moyen d'un géomètre va dépendre de la mission qui lui est confiée. Son tarif horaire varie de 70€ à 170€ / heure.
Le géomètre-expert possède le monopole en ce qui concerne la mesure des limites d'une propriété. Il est le seul habilité à effectuer une délimitation de propriété et ses relevés font foi sur le plan juridique. Il assure également de nombreuses autres missions.